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# cour d'appel de grenoble
Barème Macron : la Cour d’appel de Grenoble invoque un fondement nouveau pour l’écarter.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Létard, Elève-Avocate.Frédéric CHHUM
La Cour d’appel de Grenoble, dans un arrêt du 16 mars 2023, rejette l’application du barème Macron en invoquant un motif nouveau : depuis la mise en place du barème, le gouvernement n’a pas réalisé (...)
9 avril 2023
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