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# covid-19
Loyers commerciaux et Covid-19 : attention à la prescription !
Par Virginie Audinot, Avocat.Virginie AUDINOT
Aux termes de plusieurs arrêts du même jour, la Cour de cassation avait en novembre 2022 confirmé sa position concernant l’exigibilité des loyers dus pendant la période de la Covid-19 et l’avait (...)
9 août 2024
Covid-19 et indemnisation des victimes : le jour d’après.
Par Caroline Derême, Avocat.Caroline DEREME
Il y a 3 ans, 9 mois et 15 jours, l’Organisation Mondiale de la Santé annonçait la découverte d’un nouveau coronavirus qualifié de pandémie mondiale quelques semaines après son apparition. À l’échelle (...)
25 octobre 2023
Covid-19 : la vaccination massive ne fait pas obstacle à l’obligation de port du masque.
Par Samy Merlo, Juriste.Samy Merlo
La vaccination massive ne fait pas obstacle à l’obligation de port du masque, ainsi en a-t-il été jugé au travers d’un arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 9 août 2023 (...)
28 août 2023
Covid-19 : le port du masque obligatoire était-il inconstitutionnel durant tout ce temps ?
Par Samy Merlo, Elève-Avocat.Samy Merlo
L’amende forfaitaire de 135 euros, destinée aux récalcitrants au port du masque, était-elle conforme aux principes de nécessité et de proportionnalité des peines [6] au moment même où 80% de la (...)
7 novembre 2023
Pertes d’exploitation et covid-19 : indemnisation.
Par Gérard Daumas, Avocat.Gérard Daumas
Le 1er décembre 2022, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation [7] a rendu quatre arrêts importants relatifs à l’indemnisation des pertes d’exploitation subies par les restaurateurs pendant (...)
9 janvier 2023
Loyers commerciaux et fermetures administratives liées au Covid-19.
Par Brahim Ouhdi, Avocat.Brahim Ouhdi
Par 3 arrêts en date du 30 juin 2022, la Cour de Cassation a estimé que les mesures d’interdiction de recevoir du public, prise par les pouvoirs publics en France en 2020 et 2021 pour lutter contre (...)
8 août 2022
Fin des régimes d’exception contre la covid-19 : la loi du 30 juillet 2022 abordée en 8 questions-réponses.
Par Patrick Lingibé, Avocat.Patrick Lingibé
Cet article commente à travers huit questions-réponses la loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la (...)
4 août 2022
Loyers commerciaux et Covid-19 : la fin des tergiversations.
Par Virginie Audinot, Avocat.Virginie AUDINOT
Lors de ses audiences des 14 et 15 juin 2022, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a examiné trois pourvois portant sur la suspension du paiement de leur loyer par des commerçants (...)
1er juillet 2022
Exigibilité des Loyers Covid, la Cour de Cassation a tranché : les loyers sont dus !
Par Sophie Capdeville, Avocat.Sophie Capdeville
Dans une décision du 30 juin (Cass. Civ.3ème, 30 juin 2022, n°21-20.190), après un long suspense qui aura duré plus de deux ans, la Cour de Cassation se positionne enfin sur la question de (...)
4 juillet 2022
Covid et loyers commerciaux : quelle est l’actualité jurisprudentielle ?
Par Virginie Audinot, Avocat.Virginie AUDINOT
Ce vendredi 11 mars était annoncée la mort prochaine de la Covid-19, ou en tous cas celle des restrictions telles que le port du masque excepté dans les transports. Mais qu’en est-il à ce jour de (...)
11 mars 2022
[Gabon] Covid-19 et Droit du travail : quelles alternatives s’offrent aux employeurs ?
Par Lilian Cadel Biassaly, Juriste.Lilian Cadel BIASSALY
Face à la Covid-19 et surtout pour éviter les licenciements, les entreprises tentent de se réorganiser en proposant des techniques de « sauvegarde » des emplois offertes par le Code du travail et (...)
10 mars 2022
Les recours contre le refus ou le retrait du fonds de solidarité Covid.
Par Charles Abeel, Avocat.Charles Abeel
Par l’ordonnance n°2020-317 du 25 mars 2020 et le décret n°2020-371, le Gouvernement a institué un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de la (...)
14 février 2022
Gestion de Covid-19 en RDC : l’etat d’urgence, la démocratie et les libertés publiques.
Par Aimé Gata-Kambudi, Juriste.Aimé GATA-KAMBUDI
La gestion de Covid-19 en RDC a poussé le Gouvernement congolais à proclamer un état d’urgence sanitaire. Une première fois depuis l’adoption et la promulgation de la Constitution du 18 février 2006, (...)
3 février 2022
Quelques précisions sur les objectifs du CNSPFV.
Par Vincent Ricouleau, Professeur de Droit.Vincent Ricouleau
Le décret n° 2022-87 du 28 janvier 2022 donne au Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (CNSPFV), cinq autres années pour mener à bien ses missions bien complexes. C’est l’occasion (...)
1er février 2022
Des amendes administratives pour les entreprises récalcitrantes au protocole sanitaire.
Par Myriam Benarroche, Avocat.Myriam BENARROCHE
Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le Code de la santé publique a été définitivement adopté le dimanche 16 janvier (...)
26 janvier 2022
Télétravail obligatoire et risques en cas de non-respect.
Par Kevin Bouleau, Avocat.Kevin Bouleau
La crise sanitaire a fait du télétravail l’un des outils privilégiés par le gouvernement dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19. Le 3 janvier 2022, le nouveau protocole national pour assurer la (...)
20 janvier 2022
La Covid-19, le télétravail et le pouvoir sanctionnateur de l’inspecteur du travail...
Par Guillaume Ghestem et Charles Calimez, Avocats.et Victoria DREZE, Juriste Guillaume GHESTEM, Charles CALIMEZ, Avocats
La règle selon laquelle le « nombre minimal de trois jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent » s’entendrait comme les « mesures utiles » que le Dreets [8] mettra en demeure (...)
4 janvier 2022
Le Crédit Mutuel condamné à indemniser les pertes d’exploitation liées à la Covid-19.
Par Paul-Emile Boutmy, Avocat.Paul-Emile BOUTMY
Deux décisions inédites ont été rendues le 20 décembre 2021 par le Tribunal de commerce de Paris dans le contentieux des pertes d’exploitation en faveur des assurés du Crédit (...)
14 février 2023
Covid et vaccin : pas de conséquence en crédit immobilier ni en assurance-emprunteur.
Par Laurent Denis, Juriste.Laurent DENIS
Le surgissement d’une épidémie virale aurait renchéri le coût de l’assurance d’un crédit : faux. La vaccination constituerait un motif d’exclusion du bénéfice des garanties de l’assurance d’un crédit : (...)
23 juin 2023
Salariés, cadres, cadres dirigeants : vers la fin du télétravail à compter du 1er septembre 2021 ?
Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bousbacher, Juriste.Frédéric CHHUM
Au cours de la crise sanitaire, le nombre de télétravailleurs a atteint 41% des salariés [9] contre seulement 3% des salariés qui le pratiquaient au moins un jour par semaine en 2017 (...)
14 septembre 2021
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