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# créancier
La procédure de saisie immobilière en quelques mots.
Par Charles-Amadou Dramé, Avocat.Charles-Amadou DRAMÉ
Si le principe de la vente aux enchères est notoirement connu, le cheminement de la procédure de saisie immobilière qui mène à la vente forcée d’un bien saisi est parsemé (...)
6 janvier 2026
Recouvrement de créance : focus sur l’injonction de payer.
Par Mathilde Block, Avocate.Mathilde Block
La procédure d’injonction de payer est une procédure dite rapide, engagée par un créancier recherchant le recouvrement de sa créance impayée. Elle est engagée sous forme de requête et peut être (...)
15 octobre 2025
Liquidation judiciaire : le relevé de forclusion demandé au premier président de la cour d’appel.
Par Benoit Henry, Avocat.Benoit HENRY
En matière de procédure collective, une créance qui n’est pas déclarée dans les délais est atteinte de forclusion : elle est forclose. Le créancier retardataire peut demander au juge commissaire de le (...)
2 octobre 2025
Le bailleur peut-il faire constater la résiliation du bail pour des causes financières antérieures au jugement d’ouverture ?
Par Benoit Henry, Avocat.Benoit HENRY
L’activité économique ralentit très fortement. Les chiffres des défaillances d’entreprise de la Banque de France un nouveau record historique a été atteint. Rebond ou rechute ? 70.000 entreprises ont mis (...)
2 octobre 2025
Mon débiteur se met en liquidation pour échapper à ses obligations : que puis-je faire ?
Par Bénédicte Hambura, Avocate.Bénédicte Hambura
Vous avez obtenu gain de cause contre une société qui vous doit de l’argent, mais mauvaise nouvelle, elle dépose le bilan. L’ouverture d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire se justifie par (...)
15 septembre 2025
La saisie-arrêt en droit marocain : quelle particularité ?
Par Tariq Boukhima, Docteur en Droit.tariq Boukhima
La saisie-arrêt est une saisie originale, parce qu’elle porte d’un côté sur les sommes qui se trouvaient entre les mains d’un tiers, et d’autre côté elle oblige ce dernier à agir loyalement pendant toute (...)
11 août 2025
Saisie immobilière : comment vendre à l’amiable ?
Par Pierre Masquart, Avocat.Pierre Masquart
Vous venez de recevoir un commandement de saisie de votre bien immobilier. Sachez que, pour éviter la vente aux enchères, vous avez toujours la faculté de demander la vente amiable de votre (...)
3 juillet 2025
Forclusion et liquidation judiciaire : les pièges du délai d’un an pour la société dissoute.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
La décision rendue par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 26 mars 2025 (Cass. com., 26 mars 2025, n°24-12.020) rappelle, avec une rigueur peu contestable, que le créancier qui (...)
24 juin 2025
Créanciers impayés, quels recours contre la caution de votre débiteur qui « a déposé le bilan » ?
Par Arnaud Boix, Avocat.Cabinet Eloquence
Cela dépend de la personne caution, de la nature et du moment de la procédure collective ouverte à l’encontre du débiteur.
18 juin 2025
Bail commercial et procédures collectives :un régime juridique au détriment du bailleur.
Par Arnaud Boix, Avocat.Cabinet Eloquence
Le bail commercial sous l’emprise des procédures collectives : un régime juridique spécifique qui s’explique… mais au détriment du bailleur.
18 juin 2025
Saisis-moi si tu peux ! Et procède à la vente de ton immeuble saisi !
Par Jean-Philippe Jacquot, Notaire-assistant.Jean-Philippe Jacquot
Dans la situation où une personne (le débiteur) est dans l’impossibilité de rembourser une somme due à une autre (le créancier), cette dernière peut saisir l’immeuble appartenant à son débiteur, sous (...)
11 avril 2025
Liquidation judiciaire, action paulienne du créancier et appauvrissement de la caution.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Le créancier bancaire d’une entreprise en liquidation judiciaire vient reprocher au dirigeant caution d’avoir procédé à un découpage de son patrimoine, caractérisant ainsi un appauvrissement, voire une (...)
18 mars 2025
La Cour de cassation tranche sur le recours du cofidéjusseur solvens.
Par Louna Hamou, Juriste.Louna HAMOU
L’arrêt rendu par la chambre mixte de la Cour de cassation le 27 février 2015, n°13-13.709 s’inscrit dans la lignée jurisprudentielle portant sur l’étendue de l’engagement de la caution et son éventuelle (...)
18 mars 2025
Transmission universelle de patrimoine (TUP) : les modifications apportées par le décret du 7 juillet 2024.
Par Laurent Courtecuisse, Avocat et Sean Kaboré, Juriste.La transmission universelle de patrimoine (ci-après la « TUP ») est définie comme l’opération par laquelle la dissolution d’une personne morale est rendue possible (cessation d’activités) sans que l’on (...)
13 décembre 2024
Transmission Universelle de Patrimoine : le décret n°2024-751 du 7 juillet 2024 renforce la transparence et le contrôle des dissolutions.
Nathalie AFLALOLe décret n° 2024-751 du 7 juillet 2024 vient renforcer la transparence et le contrôle du mécanisme juridique de la Transmission Universelle de Patrimoine (TUP). Depuis le 1ᵉʳ octobre 2024, toute TUP (...)
4 novembre 2024
Le rôle du contrôleur en procédure collective et ses possibilités d’action face à la carence du mandataire judiciaire.
Olivier CastellacciLes procédures collectives, la sauvegarde, le redressement et la liquidation judiciaire, visent à résoudre les difficultés financières d’une entreprise. Dans ce cadre, plusieurs acteurs interviennent (...)
31 octobre 2024
L’intervention du juge-commissaire dans la procédure de liquidation judiciaire en droit marocain.
Youness ABDENBILe juge-commissaire, faisant partie du corps judiciaire, figure parmi les institutions auxquelles le législateur marocain a confié la mission de mettre en œuvre les objectifs de la loi 73.17 (...)
31 août 2024
Transmission universelle de patrimoine transfrontalière et liquidation judiciaire.
Laurent FELDMANLa transmission universelle de patrimoine transfrontalière, détournée de sa finalité première, peut être considérée comme un moyen d’éviter certaines poursuites ou l’ouverture d’une procédure collective. (...)
29 août 2024
L’hypothèque en droit civil marocain.
Othmane KharroubaL’hypothèque joue un rôle dans la vie sociale dans nos jours d’où vient l’intérêt d’étudier le thème d’hypothèque en droit civil marocain inspiré du droit civil français appelé aussi Code (...)
1er avril 2024
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Parutions] L’affaire Pélicot ou la mise en lumière des notions de consentement et de viol.
Sélection Liberalis : Grand Paris côté goût, sélection de restaurants.
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. 
