Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
50 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# créanciers
Transmission universelle de patrimoine (TUP) : les modifications apportées par le décret du 7 juillet 2024.
Par Laurent Courtecuisse, Avocat et Sean Kaboré, Juriste.La transmission universelle de patrimoine (ci-après la « TUP ») est définie comme l’opération par laquelle la dissolution d’une personne morale est rendue possible (cessation d’activités) sans que l’on (...)
13 décembre 2024
Le rôle du contrôleur en procédure collective et ses possibilités d’action face à la carence du mandataire judiciaire.
Olivier CastellacciLes procédures collectives, la sauvegarde, le redressement et la liquidation judiciaire, visent à résoudre les difficultés financières d’une entreprise. Dans ce cadre, plusieurs acteurs interviennent (...)
31 octobre 2024
Transmission Universelle de Patrimoine : le décret n°2024-751 du 7 juillet 2024 renforce la transparence et le contrôle des dissolutions.
Nathalie AFLALOLe décret n° 2024-751 du 7 juillet 2024 vient renforcer la transparence et le contrôle du mécanisme juridique de la Transmission Universelle de Patrimoine (TUP). Depuis le 1ᵉʳ octobre 2024, toute TUP (...)
21 octobre 2024
L’intervention du juge-commissaire dans la procédure de liquidation judiciaire en droit marocain.
Youness ABDENBILe juge-commissaire, faisant partie du corps judiciaire, figure parmi les institutions auxquelles le législateur marocain a confié la mission de mettre en œuvre les objectifs de la loi 73.17 (...)
31 août 2024
Transmission universelle de patrimoine transfrontalière et liquidation judiciaire.
Laurent FELDMANLa transmission universelle de patrimoine transfrontalière, détournée de sa finalité première, peut être considérée comme un moyen d’éviter certaines poursuites ou l’ouverture d’une procédure collective. (...)
27 août 2024
Décès du débiteur en liquidation judiciaire, quid de la déclaration notariée d’insaisissabilité ?
Laurent Latapie LatapieEn cas de décès du chef d’entreprise, débiteur en liquidation judiciaire, quel sort est réservé à la déclaration notariée d’insaisissabilité ? Survit elle au décès du dirigeant (...)
19 septembre 2023
Biens immatériels et liquidation judiciaire.
Laurent Thibault MONTETLa liquidation judiciaire [1] est un processus légal [2] de bonne organisation de la cessation définitive d’activité (Commerciale, artisanale, libérale ou agricole) [3] d’une entreprise (...)
18 mars 2024
Bail commercial et procédures collectives :un régime juridique au détriment du bailleur.
Cabinet EloquenceLe bail commercial sous l’emprise des procédures collectives : un régime juridique spécifique qui s’explique… mais au détriment du bailleur.
14 avril 2023
La plateforme crypto FTX en faillite : quelles sont les procédures juridiques ?
Jocelyn ZIEGLERFTX, considérée comme la deuxième plus grande plateforme d’échanges de cryptomonnaies, a conquis des millions d’utilisateurs à travers le monde, leur promettant un rendement rapide et élevé. Mais le 11 (...)
22 décembre 2022
Fonds de commerce en droit OHADA : limites et réaménagements de la saisie attribution des créances.
N’dah Florent N’DRILa saisie attribution des créances de sommes d’argent diligentée lorsque le fonds de commerce a fait l’objet d’un contrat de location-gérance et de vente au-delà des avantages qu’elle peut procurer au (...)
16 décembre 2022
Conciliation : sort des sûretés prises en garantie d’apport d’argent frais.
Annabelle GERMAIN-ALAMARTINEAfin de sécuriser la conciliation, la Cour de cassation considère désormais que la caducité du plan de conciliation résultant de l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire n’entraîne pas (...)
8 décembre 2022
Le bailleur peut-il faire constater la résiliation du bail pour des causes financières antérieures au jugement d’ouverture ?
Benoit HENRYL’activité économique ralentit très fortement. Les chiffres des défaillances d’entreprise de la Banque de France un nouveau record historique a été atteint. Rebond ou rechute ? 70.000 entreprises ont mis (...)
15 mai 2025
Prescription de l’action des créanciers contre les associés de SCI.
Eléonore CatoireLe point de départ de la prescription quinquennale opposée par les associés aux créanciers de la SCI ne peut être différent de celui opposable directement par la société (...)
21 mars 2022
Les privilèges en droit civil marocain.
Othmane KharroubaSoucieux de la position des créanciers, dans le règlement de leurs créances, le législateur marocain a mit en place un mécanisme, facilitant la tache et garantissant à une certaine catégorie de (...)
17 juin 2022
Déclaration de cessation de paiement : les démarches à faire en amont.
Ketty LerouxLes entreprises dans leurs démarches pour l’ouverture de procédures collectives, que ce soit pour une liquidation judiciaire, un redressement judiciaire, ou une sauvegarde peuvent être accompagnées (...)
16 juillet 2021
Un créancier OHADA peut-il bénéficier du transfert de charge de sa sûreté réelle spéciale ?
Boubacar SEYNI SIDIKOULorsqu’un plan de cession totale ou partielle est prévu en procédures de sauvegarde - elle ne peut qu’être partielle dans cette procédure - et redressement judicaire ou si une cession est envisagée en (...)
17 juin 2021
Réflexions sur la création de la fiducie-prévention.
Boubacar SEYNI SIDIKOUExplications de la Fiducie-sûreté et des procédures collectives.
25 mai 2021
L’organisation frauduleuse d’insolvabilité en droit espagnol.
Juan Carlos HederL’objet de cet article est d’apporter des précisions sur le délit d’organisation frauduleuse d’insolvabilité dans le Code Pénal espagnol.
26 mai 2023
Entrepreneur individuel, liquidation judiciaire, biens communs.
Dominique DUCOURTIOUXCet article vise à faire le point sur la liquidation judiciaire d’un entrepreneur individuel marié sous le régime de la communauté légale, et présente les conséquences qu’elle entraine sur les biens (...)
8 juin 2021
La déclaration de faillite pour les sociétés néerlandaises.
Hanneke ZandvoortDans cet article, je vais expliquer brièvement ce que cela signifie lorsqu’une société néerlandaise est en faillite et que vous devez traiter avec un administrateur judiciaire (...)
17 juillet 2020
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 550 membres, 28198 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.