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# créanciers
La sauvegarde du patrimoine de l’État en RDC : quand le décret N°24/04 contredit l’esprit de l’immunité d’exécution OHADA.
Par Roger Iragi Magayane, Avocat.ROGER IRAGI MAGAYANE
Cet article analyse la tension juridique créée en République Démocratique du Congo par le décret n° 24/04 du 21 août 2024 portant sauvegarde du patrimoine des entreprises publiques, des établissements (...)
19 novembre 2025
URSSAF et procédures collectives : comment réagir à une assignation en redressement ou liquidation judiciaire ?
Par Perrine Athon Perez, Avocate.Perrine ATHON-PEREZ
Lorsqu’un travailleur indépendant ou une entreprise ne règle plus ses cotisations sociales, l’URSSAF peut engager une procédure de recouvrement. Si la situation financière du cotisant semble (...)
30 septembre 2025
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis du week-end : Salzbourg, une cité baroque tournée vers les sommets.
[Nouvelle parution] "La chambre volée" ou l’affaire de la collection Matsukata.
Sélection Liberalis du week-end : au Portugal, en croisière sur le Douro.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. 
