Depuis l’adoption du Dahir de 1916, considéré comme le premier texte fondateur ayant posé les bases de la protection des œuvres artistiques et littéraires au Maroc durant la période du Protectorat, (...)

Une marque de mode internationale a récemment gagné un procès en contrefaçon grâce à un simple horodatage blockchain de ses créations, réalisé bien avant tout litige. La méthode est réplicable par (...)

La ministre de la Culture, Catherine Pégard, a annoncé dans un entretien accordé au Parisien une prochaine modification des règles d’attribution des aides du Centre national du cinéma et de l’image (...)

L’essor des intelligences artificielles génératives bouscule profondément l’un des piliers les plus anciens du droit de la propriété intellectuelle : la figure de l’auteur. Longtemps conçue comme (...)

Les intelligences artificielles génératives permettent aujourd’hui de composer une musique en quelques instants, à partir de simples instructions. Pour un créateur, un producteur ou un entrepreneur, (...)

En 2004, un nouveau cap a été franchi par la jurisprudence lorsque le photographe Luc Delahaye, auteur d’un ouvrage cosigné avec le sociologue Jean Baudrillard, a obtenu que le droit à l’image de (...)

« Chaque société, chaque génération contrefait ce qu’elle désire le plus » Mark Jones, Ancien Directeur du Victoria and Albert Museum. L’art du XXIe siècle a connu une croissance spectaculaire, marqué par (...)

L’essor de l’intelligence artificielle générative bouleverse le domaine de la création artistique et intellectuelle. Capable de produire des images, des textes ou encore des compositions musicales (...)

Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? En 2019 a débuté la diffusion de la série fantastique The Witcher produite par l’entreprise Netflix, adaptée d’une œuvre littéraire en sept tomes. La (...)

L’avènement de l’intelligence artificielle dans le secteur créatif bouleverse les paradigmes traditionnels du droit d’auteur. Les agences créatives, confrontées à une transformation profonde de leurs (...)

Le tatouage est un art ancien et constitue un objet juridique singulier. Sa présence sur le corps humain implique une adaptation des règles traditionnelles de protection des créations artistiques. (...)

Depuis les années 1960, l’intelligence artificielle s’est discrètement implantée dans des secteurs variés, mais c’est récemment qu’elle a véritablement pris son envol auprès du grand public. La montée en (...)

« La loyauté a son petit côté d’obligation, de contrat à respecter », André Mathieu. Un contrat de prestation de service est défini généralement comme un accord par lequel une personne s’engage, contre une (...)

La digitalisation de la production musicale et télévisuelle va-t-elle réduire le champ de la création humaine ? Alors que le Festival de Cannes s’est clôturé le 25 mai dernier seulement, se pose encore (...)

Un an plus tard, nous revenons sur l’intelligence artificielle et le droit d’auteur : d’une part, les logiciels génératifs ont fait des progrès impressionnants, d’autre part, la loi sur le droit (...)

Chat-GPT, Dall·E 2, Stable Diffusion… Les créations de l’intelligence artificielle sont-elles des œuvres protégeables ? Qui pourrait prétendre en être l’auteur ? Mais surtout, les auteurs d’œuvres (...)

Coïncidence de calendrier. Quand la Juridiction Unifiée du Brevet débute ses activités, les nouveaux algorithmes génératifs ébranlent tous les secteurs de la création artistique et littéraire, la (...)

Le "prompt art" permet aux utilisateurs de sites web tels que Midjourney, DALL-E, NightCafé ou Snowpixel d’avoir accès à une intelligence artificielle ayant pour mission de générer des images sur les (...)

« Il n’est jamais parvenu à récupérer son nom ». C’est par cette phrase que se clôt la mini-série de Netflix consacrée à Halston, le mythique créateur de mode américain Roy Halston Frowick, magistralement (...)

L’évolution des algorithmes permet maintenant à l’intelligence artificielle de générer des créations artistiques de manière quasiment autonome puisque l’utilisateur de l’intelligence artificielle n’a (...)

Alors que nombreux artistes s’emparent de l’intelligence artificielle (IA) en tant qu’outil à l’appui de leur création, les robots (du tchèque robota : esclave, corvée) deviennent des acteurs autonomes (...)

Que vous soyez créateurs de bijoux, de mode, de mobilier, d’œuvres musicales ou cinématographiques…, protégez vos créations. Détenteurs de droits d’auteur sur vos oeuvres, vous pouvez agir contre les (...)

Le clip « Pendez un blanc » du rappeur de Nick Conrad, impose de rappeler les droits et les limites du rap, bref les « règles de l’art rapalistique ». Voici un petit guide à l’usage des rappeurs : (...)

Salade niçoise : la distinction en co-auteur et collaborateur à l’écriture (CA Aix-en-Provence, 13 septembre 2018). Pour réussir une salade niçoise, il faut réunir de nombreux ingrédients : tomates, (...)

Initialement perçues comme des techniques réservées aux grands groupes industriels, la réalité virtuelle (en anglais « VR » ou « virtual reality ») et la réalité augmentée (« AR » ou « augmented reality (...)