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# création d'entreprise
Journal du Village des Notaires n°107, le magazine des notaires et du personnel des études.
Au sommaire du numéro 107 : Loi de finances 2025, Notaires et avocats, IA et RH, Créer et développer son activité, Documentation juridique des études, Diagnostics immobiliers, Gestion de (...)
18 mars 2025
Reprise des actes par la société en formation : retour sur un procédé indispensable.
Marion CluptilAvant son immatriculation au RNE (Registre national des entreprises), une société ne jouit pas de la personnalité morale et est considérée comme “en formation” jusqu’à cette date clé. Sans cette (...)
14 mars 2025
Alerte aux arnaques bancaires à l’immatriculation.
Mathilde BlockLes arnaques bancaires sont de plus en plus fréquentes mais également de plus en plus réalistes, donc de plus en plus difficiles à détecter. Avec l’arrivée de l’Intelligence Artificielle, le risque de (...)
19 juillet 2024
Etrangers en France : comment créer son entreprise ?
Bennani KenzaCréer son entreprise en tant qu’étranger en France implique de détenir le bon titre de séjour et de choisir le bon statut juridique. Tour d’horizon.
19 octobre 2023
Création d’une société en France par un non résident fiscal.
Jonathan Durand Donato SirignanoVous souhaitez créer une société française tout en étant non-résident fiscal français ? Dans ce cas, renseignez vous préalablement sur les pratiques des banques, des greffes, de l’administration et sur (...)
29 août 2023
Création d’une entreprise à l’étranger en tant que ressortissant français.
Louis DujardinDe plus en plus de ressortissants français souhaitent créer une entreprise à l’étranger pour diverses raisons, telles que l’opportunité de marché ou une fiscalité plus avantageuse. Cependant, la création (...)
11 juillet 2023
Droit des affaires : les enjeux juridiques clés pour les entrepreneurs.
Louis DujardinDans le monde complexe des affaires, le droit joue un rôle crucial pour garantir le bon fonctionnement et la conformité des entreprises. Comprendre les principes et les enjeux du droit des affaires (...)
14 juin 2023
Comment constituer une société en France ?
Avocats AGMLa France et l’Espagne ont des relations commerciales très étroites et dynamiques, avec de nombreux échanges commerciaux significatifs entre les deux pays dans de nombreux secteurs. Les entreprises (...)
3 mars 2023
Créer sa société : SAS ou SARL, quel type de société choisir ?
Sabine HossenbaccusPour rappel, une EURL est une SARL mais avec un seul associé qui détient 100% du capital social, des droits de vote et des droits financiers de la société. Idem pour une SASU laquelle est en tout (...)
24 mai 2022
Création de NFTs : faut-il constituer une société ?
Jonathan POUGETLes NFTs (Non-Fongibles Tokens) sont le plus souvent des jetons représentatifs d’une œuvre d’art qui ont vocation à être déployés sur une Blockchain (Ethereum, Polygon, Solana, Klaytn, Elrond...). Les (...)
20 avril 2022
Créer une entreprise à l’étranger gérée depuis la France : mode d’emploi.
Frédéric NaïmEn accompagnant des chefs d’entreprise dans leurs problématiques fiscales, il est une demande de conseils qui revient de plus en plus souvent concernant la création de sociétés à (...)
5 octobre 2021
Créer une SASU : Quels avantages pour l’entrepreneur ?
Florent ESCOFFIERDe nombreux entrepreneurs souhaitent créer une SASU pour démarrer leur activité. La création d’une telle société « souple » est-elle adaptée et réfléchie ?
31 août 2021
Comment créer une société en Espagne ?
Avocats AGMDans cet article vous trouverez les démarches préalables à la constitution d’une société ainsi que les différentes étapes de la création de manière générale, toutefois, ces étapes peuvent varier en (...)
26 août 2021
Avocats, prêts à vous installer ? (Première partie).
Noréa THOMASÇa y est, c’est l’été ! Vacations judiciaires et ralentissement de la vie des affaires vous laissent peut-être davantage de temps pour faire le point sur votre carrière. Certains avocats collaborateurs (...)
15 juillet 2021
Création d’entreprise : rebondir avec la franchise.
Vincent CadoretAu sortir d’une crise sanitaire sans précédent, la relance est le sujet central des mois et des années à venir. L’Etat, l’Union Européenne, les Régions, les Métropoles, les Chambres de commerce et (...)
24 juin 2021
Guide pratique de rédaction des statuts de SAS.
Jonathan Durand Donato SirignanoCe guide pratique a pour objet d’inculquer les bons réflexes au rédacteur des statuts d’une société par actions simplifiée (SAS) qui, en contrepartie de la liberté contractuelle lui offrant un large (...)
27 avril 2021
De l’APS à la carte de séjour « recherche d’emploi ou création d’entreprise ».
Abdoul BAHEntrée en vigueur le 1er mars 2019, la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie a modifié le régime des conditions de séjour des (...)
12 février 2021
Le titre de séjour économique.
SAÏD HASSANE SAÏD MOHAMEDLa France est une puissance économique mondiale. Elle est la 7e économie mondiale et attire de nombreux investisseurs étrangers. L’investisseur étranger qui souhaite s’établir en France seul ou avec sa (...)
28 juillet 2020
Création ou reprise d’entreprise : exonération temporaire de droits en faveur des dons familiaux.
Xavier AZAÏSL’examen du Projet de Loi de Finances Rectificative 2020-III en commission mixte paritaire le 21 juillet dernier a débouché sur un accord entre députés et sénateurs ce jeudi 23 (...)
27 juillet 2020
La réduction des frais de constitution de SARL au Sénégal, une mesure nécessaire mais insuffisante.
Mavi Fortin Ismael MAYELA MIYOUNAAfin de faciliter la création de SARL, le Sénégal a réduit son capital minimum ainsi que les émoluments des notaires pour sa constitution. Ces mesures bien que nécessaires, ne suffisent (...)
29 mai 2020

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