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# création intellectuelle
La question complexe de l’empreinte de la personnalité de l’auteur : comment échapper à l’arbitraire ?
Par Philippe Bessis, Avocat.Philippe BESSIS
L’empreinte de la personnalité de l’auteur est un critère jurisprudentiel en matière de droits d’auteur pour apprécier l’originalité d’une œuvre, les textes de loi applicables étant taisant à ce (...)
22 octobre 2021
Quelles sont les critères de définition de la protection européenne des œuvres ?
Par Benoit Henry, Avocat.Benoit HENRY
L’attention doit être attirée sur l’arrêt du 12 septembre 2019 rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne. La Cour s’oppose à ce que la législation nationale confrère une protection, au titre du (...)
22 novembre 2019
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