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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# créations olfactives
L’anosmie touche une nouvelle fois la Cour de cassation : les parfums ne sont pas couverts par le droit d’auteur.
Par Patricia Bismuth, CPI.Patricia BISMUTH
Une nouvelle fois la Cour de cassation par une décision en date du 10 décembre 2013 a refusé l’accès au droit d’auteur aux créations olfactives.
15 janvier 2014
La protection des œuvres éphémères au regard du droit d’auteur : comment ça se fait et comment ça s’applique ?
Par Mohamed Afif Bensedik, Juriste.Mohamed Afif BENSEDIK
L’intégration des différentes formes de création en mesure d’être privilégiées par une inscription au droit d’auteur, quoique plus ou moins absolue, d’une analyse juridique, ouvre la voie à quelques (...)
1er octobre 2012
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
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