Du crédit-bail et de l’action en restitution en droit des procédures collectives.

Par Yohanne Kessa, Doctorant.
Yohanne Kessa

À défaut de publication, sur le fondement de l’article R313-10 du Code monétaire et financier, les droits greffés aux biens du propriétaire ne sont pas opposables aux créanciers du preneur, (...)

Crédit-bail : Excalibur ou les infortunes de la bonne foi.

Par Jean-Louis Monnot, Expert-Comptable.
Jean Louis MONNOT

Il était une fois une SCI dénommée Excalibur qui avait pour unique objet la location nue d’un immeuble industriel dont elle disposait par un contrat de crédit-bail. Comme la Justine du Marquis de Sade (...)

Caducité du crédit-bail mobilier et résolution de la vente.

Par Laurent Latapie, Avocat.
Laurent Latapie Latapie

La résolution d’un contrat de vente de véhicule entraîne t-elle la caducité du contrat de crédit-bail mobilier qui assurait le financement dudit véhicule ? Qu’en est-il du véhicule ? Qu’en est-il des (...)

Focus sur le crédit-bail.

Par Nicolas Gurnot, Expert-comptable.
Nicolas Gurnot

Vous êtes à la recherche d’un financement ? Vous souhaitez découvrir le crédit-bail et sa comptabilisation ? Vous souhaité comprendre les grands principes de fonctionnement du crédit-bail ? L’article (...)

Contrats de location financière, leasing : c’est lié.

Par Bernard Lamon, Avocat.
Bernard LAMON

Les contrats de location financière et crédit-bail sont très souvent utilisés en informatique : c’est une solution économique intéressante à la fois pour le prestataire et pour le client. En deux mots, (...)

Dossier Financement, Spécial Congrès des Notaires - Deuxième partie

Le Journal du Village des Notaires est présent au 107ème Congrès des Notaires de France qui se déroule à Cannes du 5 au 8 Juin 2011, sur le stand n°62. Cette année le Congrès a pour thème :"le (...)

Besoins de trésorerie : Refinancer l’entreprise grâce aux actifs immobiliers

Par Vincent PILARCZYK (vincent.pilarczyk chez notaires.fr) et Hubert MROZ (h.mroz chez notaires-roubaix.fr), membres de l’INES Nord Pas de Calais (Institut Notarial de l’Entreprise et des Sociétés).

hubert mroz

Lorsque la trésorerie de l’entreprise est tendue, et que les tableaux de bord laissent entrevoir l’impossibilité à court ou moyen terme de la maintenir de façon suffisante, il est nécessaire de trouver (...)

Lease back d’immeuble : publication de l’instruction, par Christophe Ducellier, Avocat