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1 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# crédit bancaire
Vers la généralisation de l’obligation de conseil en crédits ?
Par Laurent Denis, Juriste.Laurent DENIS
En matière de crédit, l’établissement de crédit est, principalement, débiteur d’une obligation d’information et d’une obligation de mise en garde de l’emprunteur non averti (article 1147 du Code civil et (...)
13 février 2014
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