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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# crise du logement
Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) : chaotique pratiquant.
Par Laurent Denis, Juriste.Laurent DENIS
Depuis 2019, la France s’offre un luxe juridique assez rare : deux familles de règles différentes cadrent l’octroi de crédit immobilier aux ménages. Celles du Code de la consommation sont issues de la (...)
21 novembre 2023
Droit au logement en République démocratique du Congo.
Par Deo Batakafua Tshiyoyo, Avocat.Deo Batakafua Tshiyoyo
Au Congo, l’article 48 de la Constitution dispose « Le droit à un logement décent, le droit d’accès à l’eau potable et à l’énergie électrique sont garantis. La loi fixe les modalités d’exercice de ces droits (...)
21 février 2023
Le PPP : vecteur du logement social ?
Par William Azan, avocat2 juin 2008
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