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1 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# cristallisation
La cristallisation de la pension de réversion et sa révision pour ressources nouvelles.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Une allocataire bénéficiant d’une pension de réversion cristallisée en 2010 se voit solliciter un remboursement d’indu par la Caisse de retraite au motif pris de ce que des ressources nouvelles (...)
17 avril 2024
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