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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# critère social


Le critère de l’emploi local dans les contrats de la commande publique : oui, mais...

Par Anne-Margaux Halpern, Avocat.
Anne-Margaux Halpern Halpern

L’insertion d’un critère de l’emploi local, dans les marchés publics et les concessions, a fait l’objet d’une évolution significative ces quinze dernières années. D’abord prohibé, ce critère a été (...)

13 juin 2023

Commande publique : l’arrêt Département de Mayotte, une reconnaissance du critère de l’emploi local.

Par Pierrick Salen, Avocat et Timothé Bonnaud.
Pierrick SALEN

Il ne fait aucun doute que l’arrêt Département de Mayotte rendu le 20 décembre 2019 par le Conseil d’État (CE, 20 décembre 2019, n°428290) retiendra particulièrement l’attention des élus locaux. En (...)

24 mars 2020

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