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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# critères cumulatifs
Le statut de cadre dirigeant : vérification des fonctions réellement exercées par le salarié au regard de l’article L. 3111-2 du Code du travail.
Par Dalila Madjid, Avocat.Dalila Madjid
Selon l’article L. 3111-2 du Code du travail, le cadre dirigeant exige la réunion de trois critères cumulatifs, à savoir : 1· Une grande indépendance dans l’organisation de son emploi du temps, 2· Une (...)
12 juin 2017
Définition d’une zone humide : les critères ne sont pas alternatifs mais cumulatifs !
Par Jean-François Rouhaud, Avocat.Jean-François Rouhaud
Il s’agit d’un arrêt du Conseil d’État qui devrait entraîner un certain nombre de conséquences à la fois sur le terrain du droit de l’environnement et sur le terrain du droit de (...)
22 mars 2017
Cadre dirigeant : à utiliser avec modération !
Par Frédéric Chhum, AvocatFrédéric CHHUM
Apparue dans la loi sur les 35 heures de janvier 2000, la notion de cadre dirigeant fait l’objet de plus en plus d’attention de la part des juges. Le cadre dirigeant est exclu des dispositions (...)
12 juillet 2011
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