Dans un arrêt du 3 avril 2024 (n° 22-16.812), la Cour de cassation juge que l’ouverture du droit de l’ensemble des salariés et des stagiaires au sein de l’entreprise à bénéficier des activités sociales (...)

Par un arrêt en date du 3 avril 2024 (Cass. soc., 3 avril 2024, n°22-16.812), la Cour de cassation précise pour la première fois que le comité social et économique (CSE) ne peut réserver le bénéfice (...)

Un salarié, même en CDI, peut soudainement se trouver en grande difficulté suite à un divorce ou séparation, à de graves problèmes de santé, à la perte d’un être proche, à la destruction de son logement (...)

L’article L144 du Code de l’action sociale et des familles dispose que : « Constitue un handicap, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son (...)

Au cours du lancement d’une procédure de passation d’un marché public de prestation de déneigement, la commune de La Léchère a rejeté la candidature de la société SNBTP. Candidat évincé, cette dernière (...)

Pour attribuer un contrat de marché public ou de concession, l’administration est tenue de respecter les principes d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Elle est (...)

Le décret n°2016-360 relatif aux marchés publics a été publié au JO le 27 mars 2016. Il est pris sur le fondement de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, transpose les (...)

Il est souvent reproché aux élus locaux ou à l’administration d’attribuer des contrats de la commande publique (marchés publics ou délégations de service public) à des entreprises étrangères ou à des (...)

Nous avons déjà eu l’occasion sur le blog du Village de souligner l’importance du contentieux en matière de commande publique et, par là, la place centrale occupée par le juge administratif. Celui-ci (...)