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# critères d'évaluation
Entretien d’évaluation : les enjeux juridiques.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
L’évaluation du salarié est un dispositif facultatif qui a pour objet d’apprécier les aptitudes et les performances professionnelles. L’employeur peut également, à cette occasion, disposer d’éléments (...)
3 juin 2024
La période des entretiens annuels d’évaluation approche : quelques rappels utiles.
Par Agnès Ioos-Especel, Avocat.Agnès IOOS-ESPECEL
Le mois de décembre n’est pas seulement synonyme de « dinde aux marrons », jouets au pied du sapin et autres réjouissances. Dans de nombreuses entreprises, le mois de décembre est également la période (...)
14 décembre 2016
Offre anormalement basse.
Par Benoit Fleury, Juriste.Benoit Fleury
L’offre anormalement basse, c’est-à-dire celle dont le prix ne correspond pas à une réalité économique (point 15.2 de la circulaire du 14 février 2012 relative au Guide des bonnes pratiques en matière de (...)
19 octobre 2012
Affaire AIRBUS II : le CHSCT doit être consulté sur les critères d’évaluation comportementaux.
Par Carole Vercheyre-Grard, AvocatCarole VERCHEYRE-GRARD
L’arrêt Airbus rendu par la Cour d’Appel de Toulouse en date du 21 septembre 2011 N° RG 11/00604 a rappelé le rôle bien distinct du Comité Central d’entreprise (CCE) et du Comité d’Hygiène, de Sécurité (...)
29 septembre 2011
Affaire Airbus : de l’illicéite des critères d’évaluation de salariés.
Par Carole Vercheyre-Grard, AvocatCarole VERCHEYRE-GRARD
La Cour d’Appel de Toulouse vient de rendre le 21 septembre 2011 (n° RG 11/00604) une décision illustrant parfaitement des limites autorisées pour évaluer le travail des salariés. Dans cette affaire, (...)
29 septembre 2011
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