CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés : le point en 5 questions.

Par Xavier Berjot, Avocat.
Xavier BERJOT

Instance de représentation du personnel, le comité social et économique (CSE) doit être mis en place dans les entreprises de 11 salariés et plus. Dans celles dont l’effectif n’atteint pas 50 salariés, (...)

Le Comité Social et Économique (CSE) et les salariés.

Par Mohamed Sylla, Conseiller prud’homal.
Mohamed SYLLA

Le CSE, juste un changement de nom ou une vague de fond ? Les ordonnances de septembre 2017 ont abouti à la mutation obligatoire du Comité d’Entreprise (CE) en Comité Social et Économique (CSE). Le (...)

Création et mise en place d’un CSE : toutes les étapes à connaître.

Par Alma Basic, Avocate.
Alma BASIC

Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises [1]. Il existe 2 types de délégués des (...)

Harcèlement moral au travail : preuve en cas de licenciement, rôle du CSE.

Par M. Kebir, Avocat.
Maitre Kebir

Au travers de protections légales rigoureuses, assorties de déclinaisons jurisprudentielles, le régime juridique propre au harcèlement moral au travail intègre les questions de santé au travail et la (...)

L’ enquête harcèlement et les droits d’alerte du CSE.

Par Lionel Gonzales, Juriste.
Lionel GONZALES

Lors d’un signalement sur un ressenti de harcèlement, l’employeur doit intervenir au plus vite. Le comité social et économique de l’entreprise dispose de certaines prérogatives afin d’intervenir et (...)

Licenciement d’un membre du CSE : avis du Conseil d’État.

Par Xavier Berjot, Avocat.
Xavier BERJOT

Dans un avis du 29 décembre 2021 (n°45069), le Conseil d’État a considéré qu’en l’absence de dispositions conventionnelles contraires, le CSE n’a pas à être consulté sur le projet de licenciement d’un de (...)

[Infographie] Le CSE remplace les DP : que se passera-t-il si les élections professionnelles ne sont pas organisées ?

Proposé par Alexandra Sabbe-Ferri
Cabinet SAGAN Avocats
www.sagan-avocats.fr
et mesindemnites.com

Alexandra Sabbe Ferri

Voici une infographie proposée par l’équipe du cabinet Sagan Avocats expliquant le fonctionnement spécifique de ce type de licenciement.