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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# cumul des indemnités
Licenciement et indemnité contractuelle de rupture.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Le taux de l’indemnité de licenciement est fixé par le Code du travail (C. trav. art. R1234-2), sans préjudice de la convention collective applicable, qui peut prévoir une formule plus favorable. Plus (...)
18 septembre 2023
Revirement de jurisprudence en matière de travail dissimulé : le cumul des indemnités est désormais possible.
Par Thierry Vallat, Avocat.Thierry Vallat
L’indemnité conventionnelle ou legale de licenciement et l’indemnité forfaitaire de travail dissimulé peuvent désormais se cumuler !
22 février 2013
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