Cumul mandat social et contrat de travail, une situation risquée en cas de licenciement nul.

Par Philippe Ravisy, Avocat.
Philippe Ravisy

Nullité du licenciement d’un président de société avec réintégration et versement d’une provision de 1,5 million d’Euros. Analyse de la décision de la Cour d’appel d’Amiens du 4 septembre 2024 (...)

Liquidation judiciaire : quid de la personne à la fois salariée et dirigeante d’une société ?

Par Laurent Latapie, Avocat.
Laurent Latapie Latapie

Un ancien dirigeant de société placé en liquidation judiciaire qui a quitté ses fonctions et a conservé son emploi de salarié au sein de l’entreprise peut-il bénéficier d’une prise en charge par le CGEA (...)

Cumul mandat social et contrat de travail : les règles du jeu.

Par Agathe David, Avocat.
Agathe David

Il est souvent tentant pour un dirigeant de cumuler son mandat social avec un contrat de travail, néanmoins certaines règles sont à respecter et certaines précautions à (...)

Dirigeant de SAS et contrat de travail.

Par Jonathan Durand, Avocat.
Jonathan Durand

De nombreux dirigeants sont tentés par le cumul d’un mandat social avec un contrat de travail au sein d’une SAS. Les avantages sont indéniables mais les conditions du cumul sont souvent mal (...)

Cumul d’un mandat social avec un contrat de travail : le cas du directeur général d’une société anonyme au regard du droit ohada.

Par Hyacinthe Fansi, Avocat.
Hyacinthe Fansi

Le cumul du mandat social et du contrat de travail est source de difficultés en ce qui concerne le cas spécifique du directeur général.

Le cumul d’un contrat de salarié et d’un mandat social : conditions et effets, par Vincent Collier, Avocat.

Avocat à la Cour
Conseils Réunis
Société d’avocats au Barreau de Paris
79 avenue de Villiers - 75017 PARIS
v.collier chez conseilsreunis.com

Vincent Collier

Quels sont les conditions et les effets du cumul d’un contrat de salarié et d’un mandat social ? Nous allons tenter de répondre le plus clairement à ces questions malgré la grande complexité du sujet (...)

Cadres dirigeants : cumuler contrat de travail et mandat social.

Par Frédéric Chhum, Avocat.
Frédéric CHHUM

Dans un arrêt en date du 5 janvier 2011 (n° 10-14.896) la chambre sociale de la Cour de cassation a considéré « en l’absence de convention contraire, le contrat de travail d’un salarié devenu (...)

Cumul mandat social et contrat de travail, par le Cabinet d’avocats Chamaillard

Rédaction du village

A propos du mandat social et du contrat de travail, par Marie-Thérèse Leclerc de Hauteclocque, Avocat

Gérant de sarl / gérant de fait : votre contrat de travail est peut être fictif !