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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# curatelle et tutelle
Gestion locative et protection juridique des majeurs protégés.
Par Axel Pouet, Juriste.Axel POUET
Au sein des multiples devoirs que l’on peut retrouver en protection juridique des majeurs vulnérables, se retrouve une mission incontournable de la gestion du patrimoine du majeur protégé. Plus (...)
29 juillet 2024
Capitaux et protection juridique des majeurs.
Par Axel Pouet, Juriste.Axel POUET
« Je jure et promets de bien et loyalement exercer le mandat qui m’est confié par le juge et d’observer, en tout, les devoirs que mes fonctions m’imposent ». Telle est la première partie du serment que (...)
7 juin 2024
Elargissement de la possibilité de recevoir à titre gratuit pour l’individu protégeant une personne vulnérable.
Par Aurélie Thuegaz, Avocat.Aurélie Thuegaz
Selon le Ministère de la Justice, au 31 décembre 2014, on comptabilisait un peu moins de 680.000 majeurs sous protection judiciaire parmi lesquels 365.000 personnes sous tutelle (54%) et 313.000 (...)
8 janvier 2019
Le divorce sans juge et les majeurs protégés.
Par Julien Gueguen-Caroll, Avocat.Avocat GC
Le majeur protégé est une personne, âgée de dix-huit ans au moins, qui dispose de tous ses droits mais qui est dans l’impossibilité d’accomplir les actes de la vie civile, de gérer son patrimoine et (...)
20 février 2017
Tutelle ou curatelle et troubles de voisinage : sort du bail ?
Par Claudia Canini, AvocatClaudia CANINI
Le logement a toujours été considéré comme un point d’ancrage du majeur protégé dans la société, et à ce titre, comme justifiant une protection renforcée. La réforme de la tutelle du 5 mars 2007 consacre (...)
6 mars 2012
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