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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# cyberdélinquance
« Caming » : faut-il réprimer la prostitution 2.0 ?
Par Simon Takoudju, Avocat et Axel Renard, Stagiaire.Simon TAKOUDJU
Le caming, qui consiste en la fourniture d’actes à caractère sexuel, en ligne et en direct, contre rémunération, soulève une question juridique essentielle : le caming peut-il être assimilé à de la (...)
20 mars 2025
Le droit de communication concernant l’accès aux données de connexion (art. 65 quindecies du Code des douanes).
Par Marie-Paule Dionisi-Naudin, Avocat.Marie-Paule DIONISI-NAUDIN
Outre le droit de communication général, qui permet aux agents des douanes d’exiger des papiers et documents de toute nature auprès des particuliers et des entreprises (A), les douanes disposent d’un (...)
30 avril 2020
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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