2025 est l’occasion de commémorer le 30e anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing. Adoptés en 1995 par 189 États lors de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, ces (...)

À l’ère du numérique, la régulation de l’espace virtuel est devenue essentielle. C’est dans ce contexte que la loi du 21 mai 2024, relative à la régulation de l’espace numérique, a été promulguée. Cette (...)

Qu’il s’agisse de réseaux sociaux, de messageries ou de blogs, la multiplicité des plateformes en ligne a intensifié les faits de violences et de harcèlement en ligne, dont les principales victimes (...)

"Une journée pour sensibiliser les élèves aux droits et devoirs de chacun" : c’est l’objectif depuis 2018 de la Journée du droit dans les collèges, co-organisée par le Conseil National des Barreaux (...)

Pas besoin d’avoir un compte Facebook pour devenir la cible d’attaques, en particulier dans le domaine du dénigrement, de la diffamation, des menaces ou du (...)

Depuis plusieurs années la fraude sentimentale se développe sur les réseaux sociaux et frappe les internautes à la recherche de l’amour. Les « arnacoeurs » opèrent généralement depuis des localisations (...)

A l’heure où le débat public se tourne régulièrement vers des paroles de haines et le rejet de l’autre, où un candidat à l’élection présidentielle est un délinquant multirécidiviste condamné plusieurs fois (...)

La levée de l’anonymat est une question récurrente sur les réseaux sociaux pour mettre fin à un sentiment d’impunité. En effet, si l’anonymat encourage la liberté d’expression, elle engendre également (...)

Selon une étude commandée par la Caisse d’Épargne et divulguée en octobre dernier, près de 20 % des 8 - 18 ans ont déjà été exposés au harcèlement en ligne, des comportements qui toucheraient en majorité (...)

Faudra-t-il bientôt présenter sa pièce d’identité pour s’inscrire sur un réseau social ? Le 14 octobre dernier, une proposition de loi a été déposée au Sénat en ce sens. Le texte prévoit la mise en place (...)

Dans un contexte de défiance à leur égard, les journalistes doivent faire face à trois risques majeurs "cybers" : cyberharcèlement, cyberespionnange et cyberattaques.  «  Jamais depuis la création du (...)

Le harcèlement scolaire a toujours été considéré comme un véritable fléau, et notamment depuis la multiplication des réseaux sociaux. C’est pourquoi la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de (...)

Le cyberbullying i.e. cyber-harcèlement est un acte très médiatisé mais peu connu, au fond, par la majorité de la société. Ces actes illicites impliquent une augmentation des actions agressives par le (...)

Omniprésent mais parfois méconnaissable, le cyberharcèlement est devenu un fléau à multiforme. Des images, vidéos, menaces, rumeurs, insultes, chantages, partages ou même des commentaires postés en (...)

Qu’est-ce que le cyber-harcèlement moral ou sexuel ? Comment est-il sanctionné ?

Le secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Economie et des Finances et du Ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique, Mounir Mahjoubi et la secrétaire d’Etat auprès du Premier (...)

A compter du 1er janvier 2019, la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 entre en vigueur, elle institue de nouvelles obligations pour les entreprises en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et (...)

Le « Rapport visant à renforcer la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur internet » [1] a été remis au Premier Ministre le 20 septembre dernier par la Députée Laetitia Avia, l’auteur Karim (...)

L’article suivant propose un commentaire de la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a été publiée au Journal Officiel du dimanche 5 août (...)

Le cyberharcèlement est condamnable pénalement depuis 2014 mais les sanctions étaient parfois timides. En 2018, les tribunaux ont passé un cap et en juillet 2018, 3 condamnations sont venues (...)