Dans un environnement numérique marqué par la prolifération des atteintes aux marques, la consolidation en UDRP (Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy) constitue un mécanisme clé pour (...)

Publié le 2 décembre 2025, le rapport final du groupe de travail conjoint World Intellectual Property Organization-Internet Commerce Association (WIPO-ICA) constitue une étape structurante dans la (...)

Les données récentes issues de l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) révèlent une transformation profonde des atteintes portées aux marques sur Internet. Le cybersquatting (...)

La procédure UDRP permet aux titulaires de marques de résoudre rapidement et à moindre coût les litiges liés aux noms de domaine. L’OMPI rapporte un record de 6192 plaintes UDRP en 2023, avec une (...)

Dans un environnement numérique où la présence en ligne est devenue une composante essentielle de l’identité d’une marque, la protéger contre des menaces telles que le cybersquatting et l’usurpation (...)

Depuis que les sites Web et les noms de domaine ont commencé à prospérer sur Internet, de nombreux individus ont commencé à faire du « squatting » de noms de domaine dans le but de les revendre à plus (...)

Loin d’être absolu, le monopôle conféré par la marque voit ses effets cesser lorsque son usage par un tiers sort de la sphère commerciale. En effet, lorsqu’une marque est critiquée, parodiée ou encore (...)

Le cybersquatting, ce véritable fléau qui frappe les marques sur Internet consiste à enregistrer un nom de domaine similaire ou identique à une marque existante afin d’en tirer profit en le revendant (...)

Les noms de domaine sont devenus au fil du temps, des actifs stratégiques majeurs pour les entreprises, leur permettant d’acquérir une véritable visibilité sur le net et de conquérir des parts de (...)

Depuis l’entrée en vigueur de la procédure UDRP à la fin de l’année 1999, les professionnels du droit souhaitaient avoir un outil synthétisant la jurisprudence. Ils invoquaient notamment le classique (...)

Les bureaux d’enregistrement et les opérateurs de registre occupent une place importante dans le fonctionnement des noms de domaine. En effet, même s’ils n’enregistrent pas des noms de domaine avec (...)

En Fédération de Russie, il n’existe pas de procédure spécifique pour le règlement des litiges de noms de domaine dans des extensions géographiques (ccTLDs). Il convient donc d’adopter une stratégie (...)

Snapchat et Instagram sont des applications de partage de photos et de vidéos en pleine expansion. Créé en 2011, le réseau social Snapchat rencontre une croissance fulgurante et compte désormais plus (...)

Un groupe de travail de l’ICANN prévoit d’ici 2017 d’améliorer les mécanismes actuels de protection des marques.

L’introduction des noms de domaine internationalisés (IDN TLD) permet à quiconque dans le monde de détenir un nom de domaine dans une langue particulière.

Pour lutter contre le cybersquatting, la procédure UDRP a d’abord été mise en place il y a plus de 10 ans. C’est une procédure efficace. Elle a permis de traiter plus de 31.000 contentieux depuis sa (...)

Le 26 juin 2008, l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) confirmait sa décision d’ouvrir au public la possibilité de créer de nouvelles extensions. Depuis 2012, plusieurs (...)

La procédure dite « URS » (Uniform Rapid Supension System) est la dernière procédure de résolution des litiges en matière de noms domaine mise en œuvre par l’ICANN le 4 mars 2013 dans le cadre des (...)

La Cour d’appel de Paris dans son arrêt du 14 octobre 2014 juge que la marque « seloger.com » est distinctive, donc valide.

Dans les litiges pouvant opposer des personnes (physiques ou morales) à l’égard de l’utilisation sur Internet par les uns d’un signe distinctif appartenant aux autres, plusieurs griefs sont (...)

L’apparition des noms de domaine, c’est-à-dire les adresses URL d’un site, depuis plus d’une quinzaine d’années a bousculé le monde du droit des marques en y ajoutant une composante non négligeable. En (...)

Le 20 mars 2013, l’Icann vient d’apporter d’ultimes précisions sur la TMCH.

L’ICANN vient d’annoncer une mise à jour de la procédure URS (Uniform Rapid Suspension), procédure dédiée aux new gTLDs qui vient compléter l’actuelle procédure UDRP (Uniform Domain-Name (...)

Par une décision du 28 juin 2012, la Tribunal de grande instance de Nanterre a fait de l’anonymat et de la recherche de profits des critères de la mauvaise foi de l’auteur d’un acte de cybersquatting (...)

Infirmant le Jugement prononcé par le Tribunal de Grande Instance, c’est effectivement en ce sens que s’est prononcée la Cour d’appel de VERSAILLES, dans un arrêt du 15 septembre (...)

Alors que les périodes de réservation des noms de domaine en .XXX ont commencé début septembre, la société américaine GOOGLE INC. vient de faire l’expérience d’un cas de cybersquatting qui fournit selon (...)

Les atteintes aux marques sur Internet prolifèrent et les réseaux sociaux n’échappent pas à la règle, en devenant même un nouvel espace de jeu pour les contrefacteurs et usurpateurs en tous genres. (...)

Manuel ROCHE
Conseil en propriété industrielle - Marques & Modèles
INSCRIPTA
http://www.inscripta.fr

Dans une interview aux Echos le Président de l’Icann (internet Corporation for Assigned Names and Numbers), l’organisme chargé de gérer les noms de domaine sur Internet, a annoncé qu’il sera possible (...)