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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# dalo


Dossier DALO : 5 questions à se poser avant de se lancer.

Par Soumia Aziria, Avocat.
Soumia AZIRIA

La question du logement reste, en France, au cœur de toutes les préoccupations. Selon le rapport annuel de la fondation Abbé Pierre sur l’état du mal logement en 2024, il y aurait 4,2 millions de (...)

7 février 2024

Droit au logement opposable : le DALO ne protège pas suffisamment de l’expulsion.

Par Valérie Moulines Denis, Avocat.
Valérie, Avocat Moulines Denis

Alors que la menace d’expulsion résultant d’une décision de justice constitue en elle-même un cas d’attribution du DALO (droit au logement opposable), le dernier rapport du Comité de suivi de la (...)

9 février 2015

Le droit au logement, un droit fondamental en contradiction avec les expulsions sans relogement.

Par Dominique Roumaneix, Juriste.
dominique ROUMANEIX

Aujourd’hui, la définition du droit au logement est devenue limitative et la pratique des expulsions sans relogement en est la négation.

20 septembre 2012

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