Articles de cet auteur (25)

• Du nouveau en matière de harcèlement moral, la prévention s’impose et le régime probatoire évolue. Par Dominique Roumaneix, Juriste.
  publié le : 29/09/2016
• Les décrets d’application de la loi Abeille du 9 février 2015 sur les antennes relais. Par Dominique Roumaneix, Juriste.
  publié le : 27/09/2016
• Protection des femmes victimes de violences dans la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Par Dominique Roumaneix, Juriste.
  publié le : 4/09/2014
• Antennes relais de téléphonie mobile : en attente de la publication d’une loi... Par Dominique Roumaneix, Juriste
  publié le : 3/06/2014
• La médiation en cas de conflit du travail, un outil pour l’employeur à proposer dans le Document Unique. Par Dominique Roumaneix, Juriste.
  publié le : 24/01/2014
• L’accord-cadre du 22 octobre 2013 sur la prévention des risques psycho-sociaux dans la fonction publique. Par Dominique Roumaneix, Juriste.
  publié le : 26/11/2013
• Le harcèlement moral peut être établi sur une brève période. Par Dominique Roumaneix, Juriste.
  publié le : 25/06/2013
• Prévention des risques psychosociaux : le CESE fait des recommandations par Dominique Roumaneix, Juriste.
  publié le : 11/06/2013
• La loi de mobilisation du foncier public en faveur du logement. Par Dominique Roumaneix, Juriste.
  publié le : 26/01/2013
• Le délit de discrimination suite à harcèlement sexuel. Par Dominique Roumaneix, Juriste.
  publié le : 18/01/2013
• Logement social : nouveau projet de loi de mobilisation du foncier public. Par Dominique Roumaneix, Juriste.
  publié le : 5/12/2012
• La création des emplois d’avenir pour l’insertion professionnelle des jeunes. Par Dominique Roumaneix, Juriste.
  publié le : 31/10/2012
• Le droit au logement, un droit fondamental en contradiction avec les expulsions sans relogement. Par Dominique Roumaneix, Juriste.
  publié le : 20/09/2012
• Mobilisation pour le logement social : un projet de loi pour répondre à la crise du logement. Par Dominique Roumaneix, Juriste.
  publié le : 14/09/2012
• Harcèlement sexuel au travail, de la prévention à la répression : les points clés de la loi du 6 août 2012. Par Dominique Roumaneix, Juriste.
  publié le : 5/09/2012
• Projet de loi sur le harcèlement sexuel. Par Dominique Roumaneix, Juriste
  publié le : 13/07/2012
• Egalité salariale entre les hommes et les femmes à compter du 1er janvier 2013. Par Dominique Roumaneix, Juriste
  publié le : 21/05/2012
• Le développement durable, une ambition, un objectif pour les Offices Publics de l’Habitat. Par Dominique Roumaneix, Juriste
  publié le : 2/03/2012
• Le Défenseur des droits, un Ombudsman à la française pour la défense des droits et libertés des citoyens. Par Dominique Roumaneix, Juriste
  publié le : 26/10/2011
• Egalité professionnelle hommes - femmes : accord obligatoire le 1er janvier 2012. Par Dominique Roumaneix, Juriste
  publié le : 18/10/2011