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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# dangerosité
La recrudescence des inscriptions au FINIADA : une menace pour les libertés individuelles.
Par Aymard de la Ferté-Sénectère, Avocat.Jacques Buès
Le Fichier national des personnes interdites d’acquisition et de détention d’armes (FINIADA) est un fichier qui recense toutes les personnes ne pouvant acquérir ou détenir une arme. Dernièrement, le (...)
7 janvier 2021
Dangerosité et absence de raccordement d’un kit photovoltaïque : Solfea doit rembourser les emprunteurs.
Par Grégory Rouland, Avocat.Grégory ROULAND
Le 23 avril 2018, la Cour d’appel de Toulouse a condamné la SA Banque Solfea à rembourser des victimes d’un achat d’un kit photovoltaïque à crédit, faute de raccordement de ce dernier et pour extrême (...)
30 avril 2018
La théorie du "droit pénal de l’ennemi".
Par Ahlem Hannachi, Docteur en droit.Ahlem Hannachi
La théorie du « droit pénal de l’ennemi » a été conçue par Günther Jakobs, professeur émérite allemand de droit pénal et de philosophie du droit. Il s’agit d’une régulation qui se fond sur l’anticipation du (...)
30 juin 2016
La psychiatrie au service de la Justice.
Par Juliette Daudé, Avocat.Juliette Daudé
Les juges sont amenés à faire face à de nombreuses situations dans lesquelles ils ont parfois besoin d’un œil « expert » pour les orienter dans leurs prises de décisions. Que ce soit en droit pénal ou (...)
30 janvier 2014
Le projet de loi relatif à la rétention de sûreté très contesté
La discussion du projet de loi relatif à « la rétention de sûreté » a été engagée par les députés à l’Assemblée Nationale. La disposition phare de ce projet consiste en la mise en place d’une mesure de (...)
4 mars 2008
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