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1 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# débaptisation
Peut-on forcer l’Église à effacer son nom du registre des baptêmes ?
Par Pierrick Gardien, Avocat.Pierrick GARDIEN
Par une décision n°461093 du 2 février 2024 qui fera jurisprudence, le Conseil d’État a posé le principe selon lequel l’Église pouvait légalement refuser les demandes d’effacement du registre des (...)
5 février 2024
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