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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# débit de boissons
Cession de fonds de commerce de restaurant ou débit de boissons.
Par Jonathan Durand et Donato Sirignano, Avocats.Jonathan Durand Donato Sirignano
La cession d’un fonds de commerce de restaurant est encadrée, a fortiori lorsque celui-ci comprend une (des) licence(s) de débit de boissons.
7 septembre 2021
Vente de fonds de commerce de restauration : l’épineuse question de la licence de débit de boissons.
Par Asif Arif, Avocat.Asif Arif
Lorsqu’un restaurateur souhaite vendre son fonds de commerce, plusieurs éléments lui sont demandés, conformément aux articles L141-1 et suivants du Code de commerce. La particularité des cessions de (...)
30 juin 2020
Le "sous cautionnement" donné par les restaurateurs gérants aux brasseries.
Par Charlyves Salagnon, Avocat.Charlyves SALAGNON
Le sous cautionnement donné par les restaurateurs gérants aux brasseries... Ou la première gorgée de bière de la sous-caution. L’opération est quelque peu atypique, bien que répandue. Mais peut-on (...)
6 juin 2017
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