Le décret n°2023-2161, promulgué le 6 novembre 2023, remplace le décret n°66-519 de 1966 portant régime financier des collectivités territoriales au Sénégal. Après plus de 50 ans d’application, l’ancien (...)

Le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (MiCA : Markets in Crypto-Assets Regulation) place les fondateurs de projets Web 3 à un carrefour : adopter un modèle d’entreprise issu du Web (...)

Baba Fall Badiane
Juriste en droit du numérique/Délégué à la Protection des données
SCP LEGALIX

L’entrée en vigueur en 2008 de la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 portant sur la Protection des données à caractère personnel du Sénégal [1] a bouleversé tous les écosystèmes. Pour rappel, la loi de (...)

La loi immigration a ressuscité des clivages que l’on a pu hâtivement déclarer morts. Au-delà des aspects politiques, cette loi soulève des problématiques intéressantes d’un point de vue juridique. La (...)

Le mardi 19 décembre 2023, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration après l’accord trouvé le même jour en commission mixte paritaire. (...)

L’une des missions principales des collectivités territoriales est d’impulser le développement au niveau local. Ainsi, le développement local s’avère être l’un des objectifs primordiaux de la (...)

Eden Smila
Doctorante à l’Ecole de droit privé de la Sorbonne, laboratoire IRJS

Les DAO sont des nouvelles technologies, programmées par les algorithmes smart contract, fonctionnant sur le réseau blockchain (Voir l’article "L’impact de la technologie DAO sur la formation du (...)

Tous les biens, historiques ou non, protégés ou non, sont susceptibles d’être sinistrés, c’est à dire de subir un dommage. Dans le cas précis des Monuments Historiques, l’exemple de sinistre par (...)

Devant les atrocités défiant l’imagination et heurtant profondément la conscience humaine dont ont été victimes au XXème siècle des millions d’enfants, de femmes et d’hommes, les Etats ont dans l’intérêt (...)

La question démocratique n’est pas si simple à cerner. Permettre la participation des populations locales à la gestion des affaires publiques locales renforce la démocratie et facilite le (...)

L’article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958 en son alinéa 3 dispose que « Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s’administrent librement par des conseils élus et disposent (...)

En 2015, la Blockchain reçoit du très sérieux journal The Economist son diplôme de respectabilité en étant présentée comme « une machine à confiance » (« The Trust Machine », 31.10.2015, The Economist). (...)

La République démocratique du Congo s’est engagée depuis quelques années dans la mise en œuvre effective de la décentralisation. La Constitution du 18 février 2006 organise le territoire congolais sous (...)

Le service public de la défense extérieure contre l’incendie à pour objet principal d’assurer la ressource en eau des moyens de services d’incendie et de secours tout en intégrant l’objectif d’une (...)

S’installer comme avocat en milieu rural, ce n’est pas prendre le maquis. Mais c’est exercer autrement. C’est répondre aux réels besoins d’une population spécifique. La Covid-19 pourrait d’ailleurs (...)

Cet article explique les dispositions du décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 qui institue un droit de dérogation au profit du préfet lorsqu’il statue dans certains (...)

Retrouvez dans cet article l’intégralité des « textes Covid-19 » (ordonnances, lois, décrets et arrêtés) publiés au JORF depuis la fin du mois de janvier 2020 en ce qui concerne ce thème. Les textes sont (...)

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Le 24 septembre 2018, la CNIL a publié ses premiers éléments d’analyse sur le RGPD et son application à la Blockchain (voir le texte ici). L’objet de cet article est de vous en proposer une (...)

« Quoi que l’on fasse, les lois positives ne sauraient jamais entièrement remplacer l’usage de la raison naturelle dans les affaires de la vie. Les besoins de la société sont si variés, la (...)