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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# déceptivité
Le vice de déceptivité en droit des marques.
Par Colombe Dougnac, CPI.Colombe Dougnac
Au terme d’un contentieux judiciaire engagé depuis plusieurs années sur l’usage de la dénomination Cheval Blanc, la Cour de cassation vient de rendre une décision sur le délai de prescription de (...)
2 octobre 2017
Marque et étiquetage : des approches autonomes sur lesquelles il fait bon surfer !
Par Martine Bloch-Weill, CPI.Frédérique FAIVRE PETIT
La société HERO qui est titulaire de deux marques françaises semi-figuratives CONFI’PURE et s’est vue actionnée devant les tribunaux par un concurrent estimant que ces marques étaient nulles et que la (...)
8 avril 2014
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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