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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# décès
Le décès en cours d’instance devant le tribunal judiciaire.
Par Benoit Henry, Avocat.Benoit HENRY
Le décès d’une partie en cours d’instance peut entraîner l’interruption de l’instance qui pourra être reprise ultérieurement selon des modalités particulières. Quelles sont les conditions et modalités de (...)
21 février 2025
Réflexions sur l’indemnisation du préjudice économique du conjoint survivant remarié et des parents à la suite du décès de leur enfant.
Par Charles Joseph-Oudin et Margaux Catimel, Avocats.Charles JOSEPH-OUDIN
Dans un arrêt du 7 octobre 2020 (Cass. 1re civ., 7 oct. 2020, n° 19-17.041, F-P+B), la première chambre civile de la Cour de cassation vient confirmer que l’indemnisation du préjudice économique du (...)
20 février 2023
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