Recherche par "tag" juridique :
Parmi les sujets juridiques très actifs en ce moment: - intelligence artificielle - responsabilité civile - droit du travail - procédure civile - protection des données personnelles - droit pénal - licenciement - propriété intellectuelle - jurisprudence - procédure pénale - élections municipales - contentieux administratif - responsabilité bancaire - copropriété - fraude bancaire - cybersécurité - indemnisation - contrat de travail - urbanisme - enquête interne ...
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par "Tags juridiques" dans tous nos articles.
1 - Saisissez un début de mot et cliquez sur "Rechercher".
2 - Sélectionnez la proposition qui vous convient et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles":
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# décharge fiscale
Solidarité fiscale des époux : un nouveau mécanisme en demi teinte ?
Par Margaux Dossin-Disant, Avocat.Margaux Dossin-Disant
La loi pour « une meilleure justice patrimoniale » (n° 2024-494 du 31 mai 2024) entrée en vigueur à compter du 2 juin 2024 est venue améliorer le mécanisme de décharge de solidarité fiscale entre époux (...)
21 juin 2024
Les nouvelles règles en matière de décharge de solidarité fiscale.
Par Didier Majerowiez, Avocat.Didier MAJEROWIEZ
La loi du 31 mai 2024 visant à « assurer une justice patrimoniale au sein de la famille » a été publiée au Journal officiel le 1er juin 2024. Elle complète et renforce le dispositif existant en matière (...)
13 juin 2024
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Parution] Avant la peine de Laure Heinich.
Sélection Liberalis du week-end : 5 jours à Madère, l’île jardin de l’Atlantique
[Nouvelle parution] "La chambre volée" ou l’affaire de la collection Matsukata.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] D’avocate à secrétaire générale du Club Med, le témoignage de Malak Tazi. [Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données.
