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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# déchets


Juridiquement, les pesticides constituent-ils des déchets ?

Par Sylvain Bouchon, Avocat.
Bouchon Sylvain

Plusieurs maires, déboutés d’une première action en vue de réglementer l’utilisation des pesticides sur leurs communes, ont interdit les pesticides en se fondant sur leur compétence en matière de (...)

24 juin 2021

Les notions de déchet, produit et sous produit en droit de l’environnement.

Par Sylvain Bouchon, Avocat.
Bouchon Sylvain

La notion de déchets est l’une des plus complexes à cerner en droit de l’environnement et relève de la casuistique. Le point sur les grandes lignes.

17 mars 2021

Précisions sur la notion de détenteur de déchets.

Par Antoine Louche, Avocat.
Antoine LOUCHE

Sont responsables des déchets les producteurs ou autres détenteurs connus des déchets. En leur absence, le propriétaire du terrain sur lequel ces derniers sont déposés peut être regardé comme leur (...)

3 novembre 2014

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