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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# décision médicale
Arrêt des traitements : Comment la procédure collégiale doit-elle être menée ?
Par Audrey Uzel, Avocat.Audrey UZEL
Nouvel épisode dans l’affaire Vincent Lambert qui dure depuis 2012… Souvenez-vous… Vincent LAMBERT a été victime d’un accident de la circulation en 2008 qui l’a rendu tétraplégique. Une guerre (...)
15 mai 2019
Obstination déraisonnable / droit des proches - précisions du Conseil d’Etat.
Par Amélie Beaux, Avocate.Amélie BEAUX
Si l’autorité médicale peut, à l’issue d’une procédure collégiale, décider de ne pas entreprendre un traitement de réanimation en cas d’urgence vitale pour un patient, cette décision doit respecter le droit (...)
8 janvier 2019
Le juge du référé-liberté peut-il se substituer à une équipe médicale ?
Par Audrey Uzel, Avocat.Audrey UZEL
Dans deux arrêts distincts, le Conseil d’Etat revient sur l’office du juge du référé-liberté. L’occasion pour lui de rappeler que le juge du référé-liberté ne peut pas se substituer à une équipe médicale, (...)
12 octobre 2018
Précisions sur la décision de refus de l’obstination déraisonnable.
Par Audrey Uzel, Avocat.Audrey UZEL
Alors que l’affaire Vincent Lambert refait surface, une jurisprudence récente du Conseil d’Etat devrait permettre de mieux cerner la procédure à suivre par le médecin qui peut décider de la fin de vie (...)
6 juin 2018
Face à l’arrêt des soins du mineur en fin de vie, la volonté du médecin prime sur celle des parents.
Par Margaux Chassery.Aurélie Thuegaz
Dans l’arrêt Afiri et Biddarri c. France du 23 janvier 2018, la Cour européenne des droits de l’Homme donne raison au médecin qui décide d’arrêter les soins d’un mineur en fin de vie, malgré l’opposition (...)
12 février 2018
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