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# décisions de justice
[Podcast] Histoire de l’Open data des décisions de justice, "d’un mode d’existence à un autre"...
Mais d’où vient cette idée d’open data des décisions de justice ? À quoi et à qui sert-elle ? Quels sont les enjeux juridiques, économiques, techniques et pratiques ? Pour trouver des réponses à ces (...)
30 janvier 2024
[Mise à jour] Open data des décisions de justice : où en est-on ?
Initié dès 2016, avec la loi pour une République numérique [1] et modifié par la loi de programmation de la Justice 2018-2022 [2], le régime de la mise à disposition du public des décisions de justice (...)
26 février 2024
"Ouvre boîte" et open data des décisions de justice.
Laurent BidaultMalgré plusieurs lois consacrant la mise à disposition aux publics (open data) des décisions rendues par les juridictions judiciaires et administratives, celle-ci n’est dans les faits toujours pas (...)
15 février 2021
Open data des décisions de justice : un projet à moyens constants.
Bruno MATHISLe ministère de la Justice vient d’émettre un projet de décret pour l’open data des décisions de justice. Le processus de pseudonymisation et d’occultation des décisions s’annonce complexe et les (...)
29 septembre 2022
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