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# déclaration de risque
Assurance : les déclarations sur le risque garanti.
Par Jérôme Blanchetière, Avocat.Jérôme Blanchetiere
L’article L 113 – 2 du Code des assurances impose à l’assuré des déclarations à l’assureur sur le risque assuré par celui-ci, lors de la souscription du contrat d’assurance, ainsi qu’en cours de (...)
26 mars 2020
La rédaction d’une déclaration de risque est capitale pour tout assureur ! A défaut, vous pourriez en profiter...
Par Magalie Borgne, Avocat.Cabinet Eloquence
Depuis un arrêt rendu le 7 février 2014* par la Cour de Cassation, le questionnaire préalable à la conclusion du contrat d’assurance sur les circonstances qui sont de nature à lui faire apprécier les (...)
24 juillet 2014
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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