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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# déclaration de succession
Comment se règle une succession : levons le voile...
Par Jean-Philippe Jacquot, Notaire.Jean-Philippe Jacquot
En matière de succession, tout commence en somme par la mort… Le Code civil soulève bien que la succession d’une personne s’ouvre par son décès [1]. C’est ainsi tout naturellement que par ses (...)
30 janvier 2024
Evaluation des biens immobiliers : attention aux caractéristiques du bien.
Par Mathilde Larcher, Avocat.Mathilde LARCHER
A l’heure de l’établissement des déclarations ISF, il est utile de rappeler que les immeubles doivent être déclarés à leur valeur vénale, c’est-à-dire, selon le marché et la situation du bien. Note sous (...)
16 mai 2017
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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