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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# déclaration des bénéficiaires effectifs
Le registre des bénéficiaires effectifs et ses nouvelles implications.
Par Myriam Benarroche, Avocat.Myriam BENARROCHE
La création du registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales date en France depuis l’été 2017 mais une ordonnance du 12 février 2020 est venue en modifier le régime contraignant de (...)
8 janvier 2021
Sociétés : pensez à déclarer vos bénéficiaires effectifs au greffe !
Par Cynthia Lefeuvre, Avocat.Cynthia LEFEUVRE
Instituée dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, la loi « Loi Sapin II » du 9 décembre 2016 a créé une nouvelle obligation à la charge des sociétés (...)
13 mars 2018
Déclaration des bénéficiaires effectifs : nouvelle obligation déclarative à compter du 1er août 2017.
Par Emeline Bachy, Avocat.Emeline Bachy
L’ensemble des sociétés et groupements inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés doivent désormais déclarer leurs bénéficiaires effectifs. Les entités constituées avant le 1er août 2017 ont (...)
21 août 2017
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