Le permis de construire et la déclaration préalable sont deux autorisations d’urbanisme obligatoires en cas de travaux de construction et de rénovation (sauf rares exceptions). Le propriétaire, (...)

En droit de l’urbanisme, les demandes de permis de construire, d’aménager, de démolir et les déclarations préalables sont présentées et instruites dans les conditions et délais fixés par le Code de (...)

Le Code de l’urbanisme pose un principe de dispense de formalité pour l’édification d’une clôture. Néanmoins, il prévoit plusieurs exceptions.

Si la loi sanctionne sévèrement, sous certaines conditions, la location meublée courts séjours, dite « airbnb », des règlements municipaux ont été adoptés dans plusieurs grandes villes. Aux termes (...)

Les locations meublées touristiques de type Airbnb se sont massivement développées, notamment sur la Côte-d’Azur et plus particulièrement à Antibes Juan-les-Pins. Les personnes souhaitant proposer leur (...)

Le contentieux des antennes relais comporte comme question essentielle l’autorisation d’urbanisme délivrée par l’administration. C’est ainsi que requérants et opérateurs s’affrontent sur le point de (...)

L’embauche d’un salarié dans le secteur du BTP impose le respect outre des dispositions communes à l’ensemble des secteurs d’activité, mais aussi de la règlementation spécifique propre à ce secteur. (...)

L’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme doit réclamer les pièces manquantes dans le délai d’un mois à compter de la réception ou du dépôt du dossier. Le pétitionnaire a trois mois (...)

Selon le Conseil d’Etat, compte tenu du caractère difficilement réversible d’une construction autorisée par une décision de non-opposition à déclaration préalable, la condition d’urgence doit en principe (...)