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7 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# décompte général
Marché public : décompte général et définitif tacite et mémoire en réclamation.
Par Cyril Perriez, Avocat.Cyril Perriez
Dans une décision du 7 juin 2024, le Conseil d’Etat a précisé que lorsque le titulaire d’un marché public de travaux se prévaut d’un décompte général et définitif tacite dans les conditions fixées à (...)
20 juin 2024
Décompte général et réserves non levées : les dernières précisions du Conseil d’Etat.
Par Jocelyn Lonjou, Avocat.Jocelyn Lonjou
Par une décision en date du 28 mars 2022 mentionnée aux tables [2], le Conseil d’Etat a apporté d’utiles précisions sur les effets juridiques attachés à la mention de réserves sur un décompte général (...)
8 avril 2022
Gare à l’absence de décompte général !
Par Benoit Fleury, Juriste.Benoit Fleury
Les praticiens le savent : le droit de la commande publique attache une grande importance au formalisme. Une décision de la Cour administrative de Bordeaux illustre ce point en soulignant à nouveau (...)
8 juillet 2021
Le juge du référé provision peut établir le décompte d’un marché public !
Par Sébastien Palmier, Avocat.Sébastien PALMIER
Dans son arrêt du 10 juin 2020, Sté Bonaud, req.n°425993, le Conseil d’Etat rappelle qu’en application de l’article 13.4.2 du CCAG-TX, le titulaire d’un marché public de travaux peut saisir le juge (...)
30 juin 2020
La réception de l’ouvrage emporte la réception de l’ensemble des prestations de maîtrise d’œuvre.
Par Sébastien Palmier, Avocat.Sébastien PALMIER
Dans cette affaire (CE 2 décembre 2019, Sociétés Guervilly, Puig Pujol Architecture) [3], le Conseil d’Etat rappelle d’une part que la réception met fin aux rapports contractuels entre le maître de (...)
6 mai 2020
26 janvier 2018
Résiliation aux frais et risques.
Par Benoit Fleury, Juriste.Benoit Fleury
L’administration a toujours la possibilité de résilier unilatéralement un marché public. Cette solution extrême demeure relativement peu encadrée par les textes. Schématiquement, on distingue (...)
26 janvier 2018
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis : Grand Paris côté goût, sélection de restaurants.
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
Sélection Liberalis du week-end : Salzbourg, une cité baroque tournée vers les sommets.
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