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# décret 2019-1333
L’impact des nouvelles règles relatives à l’exécution provisoire des décisions de justice.
Par Benoit Henry, Avocat.Benoit HENRY
A propos de la deuxième vague de décrets d’application de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice est arrivée. Tout ce que vous voulez savoir sur (...)
16 janvier 2024
Guide pratique du décret du 11 décembre 2019 : quels pièces et actes à produire devant le Tribunal judiciaire par type de contentieux.
Par Benoit Henry, Avocat.Benoit HENRY
Le présent document a pour objet de proposer un guide pratique présentant la liste des pièces et actes utiles à produire devant le Tribunal judiciaire par type de (...)
5 juin 2020
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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