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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# décret magendie
Les exceptions à l’application du décret Magendie.
Par Guy Narran, Avocat.Guy NARRAN
Les exceptions à l’application du décret Magendie sont particulièrement importantes, car elles constituent le seul moyen pour un plaideur négligent d’éviter les lourdes sanctions des articles 902, 908 (...)
21 décembre 2016
La prorogation des délais du décret Magendie à raison des distances.
Par Alexis Devauchelle, Avocat.Alexis Devauchelle
Les articles 902, 908, 909, 910 et 911 du Code de procédure civile en leur rédaction issue du décret n°2009-1524 du 9 décembre 2009 ont institué de nouveaux délais que les professionnels du droit qui (...)
7 janvier 2013
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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