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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# décret magendie
La spécificité des cours d’appel dans l’organisation judiciaire.
Par Benoit Henry, Avocat.Benoit HENRY
Il faut être conscient du rôle tout à fait exceptionnel et capital que jouent nos cours d’appel dans l’organisation judiciaire dans son ensemble. Si ces cours d’appel fonctionnent bien, qu’elles (...)
24 octobre 2025
Les exceptions à l’application du décret Magendie.
Par Guy Narran, Avocat.Guy NARRAN
Les exceptions à l’application du décret Magendie sont particulièrement importantes, car elles constituent le seul moyen pour un plaideur négligent d’éviter les lourdes sanctions des articles 902, 908 (...)
21 décembre 2016
La prorogation des délais du décret Magendie à raison des distances.
Par Alexis Devauchelle, Avocat.Alexis Devauchelle
Les articles 902, 908, 909, 910 et 911 du Code de procédure civile en leur rédaction issue du décret n°2009-1524 du 9 décembre 2009 ont institué de nouveaux délais que les professionnels du droit qui (...)
7 janvier 2013
Nouveautés Édition juridique:
En ce moment, Soldes de Janvier sur les Revues LexisNexis !
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis du week-end : les Neiges catalanes, entre Cerdagne et Capcir.
[Nouvelle parution] Avant la peine de Laure Heinich.
Sélection Liberalis du week-end : immersion au Musée des Arts Forains de Paris.
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