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# décret magendie
La spécificité des cours d’appel dans l’organisation judiciaire.
Par Benoit Henry, Avocat.Benoit HENRY
Il faut être conscient du rôle tout à fait exceptionnel et capital que jouent nos cours d’appel dans l’organisation judiciaire dans son ensemble. Si ces cours d’appel fonctionnent bien, qu’elles (...)
24 octobre 2025
La prorogation des délais du décret Magendie à raison des distances.
Par Alexis Devauchelle, Avocat.Alexis Devauchelle
Les articles 902, 908, 909, 910 et 911 du Code de procédure civile en leur rédaction issue du décret n°2009-1524 du 9 décembre 2009 ont institué de nouveaux délais que les professionnels du droit qui (...)
7 janvier 2013
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[Parution] Le climat en procès. Les juges face aux actions climatiques.
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