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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# défaut d'information
L’erreur sur la capacité énergétique des panneaux photovoltaïques.
Par Joan Dray, Avocat.joan dray
Dans le cadre d’acquisition et d’installation de panneaux photovoltaïque, il arrive parfois que le consommation soit déçu du rendement et la capacité énergétique de (...)
31 janvier 2025
Levothyrox, quelle responsabilité pour les fabriquants et exploitants en cas de défaut d’information ?
Par Caroline Carré-Paupart, Avocat.Caroline Carré-Paupart
Par un arrêt du 16 mars 2022 (n°20-19.786, n°255 B), la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de savoir si les fabriquants et exploitants du Levothyrox (les sociétés Merck) pouvaient être (...)
30 mars 2022
Nullité d’une caution pour dol en raison d’un défaut d’information.
Par Florian Desbos et Laurie Lherbier, Avocats.Florian DESBOS
Le Tribunal Judiciaire de Lyon (TJ Lyon, 4 janvier 2022, n°19/01109), comme avant lui la Cour d’appel de Rouen (CA Rouen, ch. civ. et com., 17 décembre 2020, n°19/00230) a jugé que le défaut (...)
9 février 2022
Avocats et erreur médicale pendant l’accouchement : le défaut d’information de la mère.
Par Dimitri Philopoulos, Avocat.Dimitri PHILOPOULOS
La victime et son avocat ne manqueront pas de remarquer un arrêt du 11 mars 2021 de la Cour administrative d’appel de Versailles qui a condamné un centre hospitalier pour ne pas avoir informé la (...)
2 juillet 2021
Rappel de l’autonomie du préjudice moral d’impréparation au risque médical.
Par Cécilia Mollot, Avocat.Cécilia MOLLOT
L’arrêt rendu le 25 janvier 2017 par la première chambre civile de la Cour de cassation (Cass. Civ. 1ère, 25 janvier 2017, pourvoi n°15-27898, publié au Bulletin) s’inscrit dans la continuité de la (...)
3 mars 2017
Ce qu’on appelle « la perte de chance » dans le cadre d’un accident médical.
Par Joëlle Marteau-Péretié, Avocat.Joëlle Marteau-Péretié
A la suite d’un accident médical ayant entraîné des dommages corporels et psychologiques, ce qu’on désigne être une « perte de chance » correspond au préjudice de la victime occasionné par la faute (...)
14 juin 2016
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