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# défaut de surveillance
Comment s’apprécie la responsabilité de chaque acteur dans la chaîne de prise en charge du patient ?
Par Audrey Uzel, Avocat.Audrey UZEL
Arrêt intéressant, dans lequel la Cour s’interroge sur la chaîne de responsabilité. En effet, lorsqu’un acte est réalisé au sein d’une clinique, les médecins y exerçant ont la qualité de professionnels (...)
19 octobre 2018
Double faute dans la cour de récréation : qui est responsable ?
Par Jean-Yves Trennec, Avocat.JEAN-YVES TRENNEC
Dans le domaine des accidents scolaires, un jugement intéressant du Tribunal administratif de Melun (TA de Melun 12 juin 2008 req. n°0502600-6, Monsieur ou Madame C c/commune de La (...)
26 février 2014
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