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# défaut de vigilance
La solidarité fiscale et sociale pour « défaut de vigilance » : un point sur l’article 1724 quater du CGI.
Par Sandra Piry, Avocat.SANDRA PIRY
La solidarité est définie par les articles 1200 et suivants du Code civil comme une garantie, donnant le droit au créancier de réclamer à n’importe lequel de ses débiteurs le paiement de la totalité de (...)
5 octobre 2016
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