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8 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# défense des droits
Invalidation, annulation, suspension ou rétention du permis de conduire : quelle différence ?
Par Jordan Gibert, Avocat.Jordan GIBERT
En droit du permis de conduire, les décisions qui affectent le droit de circuler avec un véhicule terrestre à moteur peuvent être de différentes natures. En conséquence, une rétention du permis n’est (...)
4 juin 2025
Enquête interne : le rôle crucial du Défenseur des Droits dans la lutte contre le harcèlement sexuel au travail.
Par Christian Bos.Christian Bos
Face à une plainte pour harcèlement sexuel au travail, le Défenseur des droits intervient après l’échec d’une enquête interne menée par l’employeur d’une syndicaliste. L’employée, ayant démissionné de ses (...)
26 août 2024
Justice et injustices, les spécificités des territoires d’outre-mer.
Interview de Patrick Lingibé, propos recueillis par Alain Baudin,
Revue "Actus des Barreaux".
Dans le cadre de son dossier "Justice et injustices", la Revue Actus des Barreaux a interviewé le Vice-président de la Conférence des Bâtonniers, Président de sa Délégation Outre-mer et ancien (...)
4 avril 2022
Le nouveau rôle des avocats dans la fabrique des lois.
Elisabeth GELOTLe rôle des avocats en ce qui concerne la fabrique du droit est généralement restreint à leur contribution à l’élaboration de la jurisprudence. Pourtant, cette profession qui est la première à voir les (...)
26 juillet 2021
[Parution] Guide pour bien défendre ses droits.
Habituellement, on utilise les guides édités par le Petit futé pour préparer ses vacances en "terre inconnue", cette fois-ci le célèbre renard roux se propose de nous guider dans l’univers pas toujours (...)
2 septembre 2020
Juristes engagés - EP4 - La quête de sens, nouvel épisode des podcasts du Village de la Justice.
Bienvenue sur les Podcasts du Village ! La Rédaction du Village de la Justice vous propose depuis quelques mois ce nouveau format audio pour apporter une façon plus posée de s’informer... Et c’est (...)
15 décembre 2020
Conseil de discipline scolaire : l’intérêt d’être assisté par un avocat.
Aurélie ThuegazLa judiciarisation de la société, et donc corrélativement des procédures disciplinaires amène de plus en plus les justiciables à se doter d’un avocat. Quand certains y voient une dérive de la justice, (...)
16 février 2017
Le Défenseur des droits, un Ombudsman à la française pour la défense des droits et libertés des citoyens.
dominique ROUMANEIXConformément à la loi organique n° 2011.333 et la loi n° 2011.334 du 29 mars 2011, le Défenseur des droits dont le statut est régi par l’article 71.1 de la Constitution du 4 octobre 1958 succède au (...)
26 octobre 2011

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