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1 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# défense militaire
Envoi devant le conseil d’enquête : conseils à destination des militaires et des gendarmes.
Par Maxime Thiébaut, Avocat.Maxime Thiébaut
Nul militaire ou gendarme ne reste impassible lorsque lui est notifié un ordre d’envoi devant un conseil d’enquête. Le sentiment est le même pour le policier ou l’agent public convoqué devant le (...)
2 octobre 2023
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