Emptor debet esse curiosus. L’acheteur se doit être curieux. Cet adage dont la version latine fleure bon les vieux ouvrages de droit, occupe une place importante dans le contentieux de la (...)

Lorsqu’un investisseur lésé par une opération de défiscalisation immobilière saisit la justice d’une demande en nullité de la vente il est assez fréquent que la question du sort des loyers perçus par (...)

Comme tout vendeur de biens ou de services, et conformément aux dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, les intermédiaires professionnels en opérations de défiscalisation (...)

Dans la majorité des cas, et préalablement à la signature du contrat préliminaire de réservation, les personnes démarchées pour réaliser une opération de défiscalisation immobilière se voient, parmi (...)

Dans le cadre du contentieux des opérations de défiscalisation immobilière la nullité représente pour les investisseurs floués un véritable graal. En poursuivant la nullité de la vente et, quand il (...)

Lorsqu’une opération de défiscalisation immobilière tourne au vinaigre, il est très fréquent en pratique qu’entre la signature de l’acte authentique de vente et la décision de l’investisseur d’agir en (...)

Dans le cadre du contentieux lié aux opérations de défiscalisation immobilière, trop fréquentes sont encore les décisions de justice qui se focalisent sur la perte ou non de l’avantage fiscal (avantage (...)

Les opérations de défiscalisation immobilière interviennent le plus souvent dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement précédée de la signature d’un contrat préliminaire de réservation. Dans le (...)

Rédaction du village

Nous poursuivons notre série de chroniques sur les professionnels du droit qui innovent, notamment en ce qui concerne la Relation-client. Pour cette 24ème chronique, le Village de la Justice s’est (...)

Le nouveau dispositif Duflot est venu remplacer le dispositif Scellier. Comment fonctionne-t-il ? A qui s’adresse-t-il ? Que faut-il en retenir ?