La médiation obligatoire contre vents et marées : réapparition de l’article 750-1 du Code de procédure civile.

Par Edith Delbreil Sikorzinski, Médiateure et Jean-Louis Lascoux.
Edith DELBREIL SIKORZINSKI Jean-Louis Lascoux

En 2016, le législateur introduit l’obligation à recourir à un mode alternatif de règlements, préalable à tous procès, sous peine d’irrecevabilité. Cette obligation est néanmoins limitée à certains (...)

Structurer la médiation : innovation et expérimentation de la Chambre Sociale de la Cour d’Appel de Paris.

Par Benoit Henry, Avocat.
Benoit HENRY

La chambre sociale est le terrain principal d’expérimentation de médiation judiciaire dans le ressort. Des permanences de médiateurs sont présents lors des audiences de fond sont (...)

La réforme de la saisie des rémunérations au 1ᵉʳ juillet 2025 : enjeux et modalités pratiques.

Par Xavier Berjot, Avocat.
Xavier BERJOT

Un décret du 12 février 2025 (JO 14) [1] précise les modalités d’application de la loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice du 20 novembre 2023 [2], qui revoit en profondeur la (...)

Simplification et déjudiciarisation de la procédure d’appel civile : mythe ou réalité ?

Par Emmanuelle Vajou, Avocate.

Tout avocat le sait et / ou en a fait l’expérience : il peut avoir un dossier solide sur le fond de l’affaire, mais perdre son procès en appel pour non-respect d’une seule règle de procédure. Publié (...)

L’ancien Article 750-1 du Code de procédure civile ressuscité ?

Arnaud Tribhou

Dans un arrêt rendu le 29 juin 2023, la Cour d’appel de Nîmes rappelle que nonobstant l’annulation de l’article 750-1 du Code de procédure civile par le Conseil d’État, le recours à une tentative (...)

Ultime joute verbale entre Jean-Jacques Urvoas et les bâtonniers.

L’Assemblée générale de la Conférence des bâtonniers du 27 janvier dernier était l’occasion, dans le contexte des imminentes élections présidentielles, de revenir sur les réformes entreprises pour la (...)

Fixation et révision des pensions alimentaires : de nouvelles attributions pour la CAF.

Emilie Porcara

Quand le justiciable est un sujet d’expérimentation. Il n’aura échappé à aucun d’entre nous que l’Etat a pris la décision de réformer la justice et qu’un projet de loi en ce sens est en cours de débat (...)

Pourquoi et comment recourir à la médiation administrative ?

David TARON

Encore méconnue, la médiation administrative offre des perspectives intéressantes. Devant la multiplication des revendications individuelles et un encombrement croissant des juridictions, elle (...)

L’avocat sera-t-il le stratège de la justice du 21ème siècle ?

Thématique d’une des conférences plénières de la convention nationale des avocats, l’avocat stratège de la justice du 21ème siècle laisse songeur. C’est pourquoi le Journal du Village de la Justice a (...)

Ordonnance du 13 novembre 2019 modernisant le droit des marques français.

Judith Haroche

Ordonnance n°2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits et de services.

Réflexions sur une profession en pleine mutation.

MARIE CLAIRE DI DIA

A quelques jours de cette fin d’année et de l’adoption définitive de cette réforme, l’heure est au bilan et à la réflexion sur cette profession que j’exerce depuis 10 (...)

Le projet de loi de programmation pour la justice : ce qui pose problème.

Alexandre PERON

Repenser la Justice et son organisation, voilà l’ambitieux projet du Gouvernement s’inscrivant dans une nouvelle réforme de l’un des services publics les plus en souffrance. Le 9 mars 2018, le Premier (...)

Le divorce amiable sans juge : plus de bons heurts que de bonheur ?

bruno ANCEL

Pour Oscar Wilde, les hommes se marient par lassitude, les femmes par curiosité... Les deux sont déçus. Force est de constater que l’on se marie parfois par manque de réflexion ; de même, on divorce (...)