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1 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# délai de stand still
La fin du délai de stand still en matière de procédure adaptée.
Par Antoine Louche, Avocat.Antoine LOUCHE
L’acheteur public n’est soumis à aucun respect de délai de stand still dans le cadre d’une procédure de passation adaptée (MAPA). Une offre contraire à une convention collective est (...)
28 janvier 2014
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